On 10–13 September 2014, the International Nuremberg Principles Academy and the Wayamo Foundation hosted a three-day seminar on international criminal law and shared experiences for personnel from the Extraordinary African Chambers in Senegal. See PROGRAMME.
Topics discussed:
- Introduction générale: les juridictions internationales, enjeux et défis actuels de la justice internationale
- Éléments des crimes et application pratique: le génocide & les crimes contre l’humanité
- Modes de responsabilité et application pratique: la responsabilité pénale individuelle
- Modes de responsabilité et application pratique: la responsabilité du supérieur hiérarchique
- Auditions et Interrogatoires,utilisation de collaborateurs de justice et “informateurs”
- Le rôle des témoins et victimes dans la phase du procès
- Enquêtes complexes sur la criminalité organisée transnationale vs. enquêtes criminelles internationales
- Scènes de Crime et gestion des éléments de preuve
- Travailler avec “joint investigation teams”
- La problématique des immunités internationales, tant pour l’accusé que pour les témoins
- La problématique de la «rétroactivité» des qualifications pénales dans le cas présent
- Les enseignements juridiques et concrets de l’arrêt de la CIJ
- Appréciation des éléments de preuve à charge et à décharge
- Pertinence et valeurs probantes de la preuve – le doute raisonnable et l‘intime conviction, la preuve circonstancielle
- Discussion sur l’égalité des parties devant la justice
- Rôle des victimes devant les cours internationales (CPI, TSL, ECCC): Qui peut être victime? À quel stade et comment peuvent-elles intervenir?
- Quelles réparations pour les victimes?
- Protection des témoins et des victimes: Pourquoi, qui et comment faut-il protéger?
Present at the workshop:
- Serge Brammertz, Procureur, Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
- Barbara Goy, Premier Substitut du Procureur en appel, Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
- Virginie Monchy, Substitut du Procureur en appel, TPIY
- Nicolas Sebire, Commandant de Police, Officier spécialisé, Bureau du Représentant Spécial d’Interpol auprès des Nations Unies, New York
- Catherine Driguet-Caron, Commandant de Police honoraire, enquêteur durant 16 ans à la Brigade criminelle de Paris
- Gérard Dive, Coordinateur fédéral de la coopération judiciaire belge avec les juridictions pénales internationales, Conseiller – Chef de service; SPF Justice Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux; Direction du Droit pénal
- Daniel Fransen, Juge de la mise en état, Tribunal Spécial pour le Liban
- Koffi Kumelio Afande, Juge à la Chambre d’Appel, TPIY / TPIR
All photos courtesy of the International Nuremberg Principles Academy.
